ALCOOL - PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L'IVRESSE - Vente à emporter - Autocollant vinyl waterproof - L.148 x H.210 mm
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux dapposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publiqueL'Affiche est apposée à lintérieur de létablissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de létablissement.Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros.Format A5=14.8 x 21 cm
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ID 9782371558168
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux dapposition des affiches prévues par larticle L. 3342-4 du code de la santé publique
L'Affiche est apposée à lintérieur de létablissement de manière à être immédiatement visible par la
clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de
létablissement.
Sanction : En cas de non-respect de ces dispositions, le débitant encourt une amende de 150 euros.
Format A5=14.8 x 21 cm