Timbre - Loi sur l'organisation du crédit au commerce et à l'industrie

C’est pendant la Première Guerre mondiale que commence véritablement en France l’intervention de l’État dans la vie économique. Dès 1911, le radical Joseph Caillaux, tout nouveau président du Conseil, dénonce les difficultés rencontrées par le petit et moyen commerce, la petite et moyenne industrie, qui ne trouvent pas en France des facilités de crédit suffisantes : en effet, il n’entre alors pas dans la tradition des banques françaises de financer les petites et moyennes entreprises.

En 1917, le problème est en partie réglé par l’adoption de la loi Clémentel. De formation juridique, propriétaire d’une charge de notaire à Riom, Étienne Clémentel entre en politique au tout début du XXe siècle et se passionne pour les questions économiques. Nommé en 1915 ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, il est à l’origine de la loi qui porte son nom : votée le 13 mars 1917 par la Chambre des députés, elle a pour objet « l’organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie ».

Partant du constat des lacunes du système bancaire français, qui paralyse en France l’essor du commerce et de l’industrie, la loi Clémentel réorganise le réseau des banques populaires, appelées à devenir des organismes spécialisés dans le prêt à court terme aux PME. Les banques populaires bénéficient à ce titre d’un certain nombre d’avantages – notamment des exemptions fiscales et des avances de l’État – mais ne peuvent en contrepartie « faire d’opérations qu’avec les commerçants, industriels, fabricants, artisans et sociétés commerciales ».

À travers la loi Clémentel, l’État a également une visée à plus long terme : préparer l’après-guerre et mettre en place les conditions qui favoriseront la nécessaire reconstruction économique du pays à l’issue du conflit.