Timbre - Conseil de l'Europe - International

Déjà dans les années 90, les guerres et bouleversements politiques et économiques ont montré que la protection des minorités était une nécessité pour contribuer à la stabilité et à la paix.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Europe a élaboré la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Entrée en vigueur le 1er février 1998, la Convention est le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales au niveau mondial. Les Parties à cette Convention s’engagent à promouvoir l’égalité pleine et effective des personnes appartenant à des minorités dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle. Elle garantit entre autres la liberté de réunion pacifique, la liberté d'association, la liberté d'expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'accès aux médias, les libertés linguistiques.

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