Timbre - Andorre - Aniverari Constitucio - Lettre prioritaire
La Constitution fut signée par les deux coprinces d’Andorre de l’époque : François Mitterrand, en tant que président de la République Française, et Joan Martí Alanis, en tant qu’évêque d’Urgell. Le texte comprend un préambule, neuf titres, deux dispositions complémentaires, trois dispositions transitoires, une disposition dérogatoire et une disposition finale. La Constitution reconnait la Principauté comme un État indépendant, de droit, démocratique et social ; elle permet aussi de confirmer une réalité : la souveraineté du peuple andorran sur le territoire de l’Andorre qui, de facto, était déjà une entité politique indépendante depuis la signature des paréages au XIIIe siècle.
Description
ID 1418102
Nature de l'envoi : Lettre Prioritaire (J+1)
Poids maximum : 20 g
Destination de l'envoi : France
La Constitution andorrane, approuvée le 2 février 1993 et ratifiée par le peuple andorran via référendum le 14 mars de la même année, fête cette année son 25e anniversaire. Malgré tout, le texte suprême de la législation andorrane n’est entré en vigueur qu’après sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) le 28 avril 1993.
La Constitution fut signée par les deux coprinces d’Andorre de l’époque : François Mitterrand, en tant que président de la République Française, et Joan Martí Alanis, en tant qu’évêque d’Urgell. Le texte comprend un préambule, neuf titres, deux dispositions complémentaires, trois dispositions transitoires, une disposition dérogatoire et une disposition finale. La Constitution reconnait la Principauté comme un État indépendant, de droit, démocratique et social ; elle permet aussi de confirmer une réalité : la souveraineté du peuple andorran sur le territoire de l’Andorre qui, de facto, était déjà une entité politique indépendante depuis la signature des paréages au XIIIe siècle.