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Les produits vendus par JPG sont conformes … la l‚gislation fran‡aise et aux normes europ‚ennes en vigueur. Tout retour de Produit doit faire l?objet d?un accord pr‚alable et ‚crit de JPG. 4.1 - Droit de retour ® satisfait ou rembours‚ ¯ : Le Client b‚n‚ficie d'un droit de retour (sauf produits alimentaires, produits saisonniers tels que les agendas, calendriers). Si un article ne lui convient pas, le Client dispose de 30 jours aprŠs la livraison pour le retourner … ses frais en ‚tat neuf et dans son emballage d?origine intact avec accessoires et documents, pochettes scell‚es non ouvertes, consommables non d‚ball‚s et non utilis‚s ainsi que, le cas ‚ch‚ant du cadeau faisant partie de l?offre. Le Produit retourn‚ doit ˆtre accompagn‚ d?une copie de la facture. Sous r‚serve des conditions qui pr‚cŠdent, le Client peut demander un ‚change, un avoir ou un remboursement. Le d‚lai pour exercer le droit de retour dont le Client b‚n‚ficie est ramen‚ … 7 jours pour certains mat‚riels : t‚l‚phones mobiles, GPS, ordinateurs portables ou de poche, unit‚s centrales, tablettes PC, ‚crans, logiciels (non d‚ball‚s), disques durs, cl‚s USB, graveurs, scanners, imprimantes, appareils multifonctions, appareils photos num‚riques, vid‚oprojecteurs, t‚l‚phones, t‚l‚copieurs, copieurs, ventilateurs, climatiseurs et rafraŒchisseurs, etc. 4 2 - Garantie contractuelle des Produits : Outre toute garantie l‚gale et notamment la garantie des vices cach‚s telle que d‚finie aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits b‚n‚ficient d?une garantie contractuelle couvrant la non-conformit‚ des produits … la commande et tout vice cach‚ provenant d?un d‚faut de matiŠre, de conception ou de fabrication affectant les produits livr‚s et les rendant impropres … l?utilisation, pendant la dur‚e mentionn‚e sur la facture. Cette garantie est g‚n‚ralement d?une dur‚e d?un an … compter de la date de livraison, sauf certains Produits … prix exceptionnel dont la garantie est limit‚e … six mois et certains Produits qui pourront b‚n‚ficier d'une p‚riode de garantie plus importante d–ment mentionn‚e sur la facture. A d‚faut de stipulation particuliŠre indiqu‚e sur la facture, la garantie contractuelle consentie par JPG au titre du pr‚sent article s?entend d?une garantie retour-atelier : JPG ‚tant tenue … ce titre soit de la remise en ‚tat, soit du remplacement, soit du remboursement du Produit concern‚. Afin de b‚n‚ficier d'une prise en charge au titre de la garantie, le Client devra informer JPG par ‚crit de l?existence des vices et soumettre le Produit au Service AprŠs-vente. Toute remise en ‚tat, ‚change ou remboursement, au titre de la garantie sera subordonn‚e … l?accord pr‚alable et ‚crit de JPG et … la production par le Client de la facture qui tient lieu de Certificat de Garantie, … l?exception des extensions de garantie qui doivent ˆtre retourn‚es au fabricant. La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, d?une mauvaise utilisation, n‚gligence ou d‚faut de surveillance ou d'entretien, ou ont ‚t‚ employ‚s dans des conditions diff‚rentes de celles pour lesquelles ils ont ‚t‚ fabriqu‚s, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de d‚t‚rioration ou d'accident provenant de choc, chute ou bien en cas de transformation du Produit. Toute garantie est exclue en cas d?usure normale du Produit ou de force majeure. Le b‚n‚fice de la garantie est subordonn‚ au respect strict des d‚lais et des modalit‚s de paiement. Le remplacement des Produits n'aura pas pour effet de prolonger la dur‚e de la garantie ci-dessus fix‚e. Les produits distribu‚s par JPG b‚n‚ficient, en outre, d?une garantie du constructeur.