Gaz défense de fumer dans le local ou d'y pénétrer avec une flamme - Autocollant vinyl waterproof - L.200 x H.100 mm
Ce panneau est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
L'article R4227-33 du Code du Travail précise au chapitre VII 'Risques d'incendies et d'explosions et évacuation' que 'Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.'
Quelles sont les obligations en matière de signalétique ?
- L'Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
- L'article R232-12-17 du code du travail précise que 'toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable'
Caractéristiques :
Dimensions L.200 x H.100 mm
Description
ID 9791034102983
Autocollant Gaz défense de fumer dans le local ou d'y pénétrer avec une flamme :
Ce panneau est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
L'article R4227-33 du Code du Travail précise au chapitre VII 'Risques d'incendies et d'explosions et évacuation' que 'Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.'
Quelles sont les obligations en matière de signalétique ?
- L'Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
- L'article R232-12-17 du code du travail précise que 'toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable'
Caractéristiques :
Dimensions L.200 x H.100 mm